Termes et Conditions du Logiciel Parent

• Les Droits des Utilisateurs

• Propriétaire et Responsable du Traitement des Données

• Mode et Lieu de Traitement des Données

Informations Détaillées sur le Traitement des Données Personnelles

1. Introduction

Les présentes conditions générales (ci-après "Conditions") s'appliquent à l'accord ("L'Accord") entre Parent et Le Client concernant l'utilisation par Le Client de l'application Parent (ci-après "L'Application").

2. Les Droits de Parent

Parent détient tous les droits de propriété intellectuelle liés à l'Application, y compris, sans s'y limiter, tous les droits d'auteur et marques déposées. Le Client ne peut obtenir aucun droit sur La Solution, sauf ceux spécifiquement mentionnés dans l'Accord avec Parent.

3. Les Droits du Client

• Parent accorde au Client une licence révocable, non exclusive et non transférable pour utiliser L'Application. L'accès et l'utilisation de L'Application doivent se faire uniquement avec un nom d'utilisateur et un mot de passe fournis par Parent. Le Client est responsable de la confidentialité des informations d'accès.
• La licence d'utilisation de L'Application inclut le droit d'accéder aux fonctionnalités spécifiées dans L'Accord. Le prix de la licence dépend des fonctionnalités et du forfait choisi par Le Client, et le prix est précisé dans L'Accord.

4. Disponibilité et Maintenance

• Parent s'efforce d'assurer une disponibilité générale d'au moins 97 % (mesurée sur une période de 3 mois). Lors du calcul du temps de disponibilité, deux fenêtres de maintenance mensuelles de trois heures chacune sont exclues.
• Toutes les opérations de maintenance planifiées seront, dans la mesure du possible, effectuées avec un minimum de perturbations pour Le Client. Autant que possible, la maintenance est réalisée les week-ends ou entre [17:00 - 12:00 EST] les jours ouvrables.
• L'Application peut être indisponible en raison de travaux de maintenance. Pour des raisons de sécurité, Parent peut être contraint de fermer partiellement ou totalement L'Application en dehors de la fenêtre de maintenance mentionnée en 4.a afin de protéger le système, L'Application ou les données du Client contre les risques. Dans la mesure du possible, Parent informera Le Client par courriel ou via L'Application des actions non planifiées en dehors de la fenêtre de maintenance.
• Parent s'efforce d'assurer un fonctionnement continu, y compris la maintenance régulière de L'Application par la correction des erreurs et dysfonctionnements, ainsi que l'amélioration du système par l'ajout de nouvelles fonctionnalités.

5. Sécurité

Parent s'efforce de garantir que le fonctionnement de L'Application est aussi sécurisé et fiable que possible. Bien que Parent ne puisse garantir une protection totale contre les attaques de pirates informatiques ou tout autre accès non autorisé à L'Application, celle-ci est conçue pour résister aux cyberattaques.

6. Service et Support

• Parent fournit un support au Client et aux Utilisateurs pour l'utilisation de L'Application. Ce support couvre l'intégration et la formation à l'utilisation de L'Application ainsi que les questions liées au service client de manière continue.
• L'équipe de support de Parent répond aux questions relatives à l'utilisation du programme et des appareils, effectue des diagnostics de base et fournit des conseils généraux concernant L'Application.
• Les signalements de bogues et de problèmes opérationnels peuvent également être adressés à l'équipe de support de Parent.
• Le support est disponible de [9:00 - 17:00 EST] via notre chat en direct intégré à l'application ; l'équipe de support Parent est joignable par courriel : [contact@parentapp.ca].

7. Traitement des Données Personnelles

• Parent exploite et prend en charge L'Application pour Le Client. Ainsi, Parent réalise le traitement des données personnelles pour lesquelles Le Client est le responsable du traitement.
• En conséquence, Parent agit en tant que sous-traitant des données du Client. Il appartient au Client, en tant que responsable du traitement, de soumettre toute notification nécessaire aux autorités compétentes.
• Le traitement des données du Client est précisé dans l'accord de traitement des données entre Parent et Le Client.

8. Propriété des Données

• Les données saisies dans L'Application par Le Client ou les Utilisateurs restent la propriété du Client.

9. Conditions de Tarification, Frais et Paiement

• Les frais pour les Services et la mise en œuvre de la Solution sont définis dans le contrat de licence. Tous les montants spécifiés dans le contrat de licence sont hors taxes (TVH/TVQ).
• Les factures de Parent sont exigibles dès réception, la date limite de paiement étant de huit (8) jours après la date de facturation. Les obligations de paiement ne peuvent être annulées, et les frais payés ne sont pas remboursables.
• Parent émettra les factures comme suit :
  1. La première facture sera envoyée au client à la Date de Début spécifiée dans le contrat de licence. Les frais pour les Services seront ensuite facturés sur une base annuelle, sauf accord contraire dans le contrat de licence.
  2. Une (1) facture par entité juridique (numéro d’entreprise / numéro de TVH/TVQ) sous le contrat de licence pendant une Période de Licence.
  3. Nonobstant ce qui précède, les frais pour les nouvelles licences et les modules complémentaires achetés sous le contrat de licence pendant une Période de Licence seront facturés séparément pour la durée restante de la Période de Licence en cours.
• Conditions de paiement :
  1. Les paiements doivent être effectués dans un délai de huit (8) jours suivant la réception d'une facture. En cas de retard de paiement, des frais de retard de un et demi pour cent (1,5 %) par mois ou le taux légal maximal autorisé seront appliqués.
  2. Si le paiement reste impayé trente (30) jours après la date d'échéance, Parent peut suspendre l'accès à la Solution jusqu'au paiement complet.
• Ajustements des frais :
  1. Parent augmentera les frais annuellement au 1er janvier. L'augmentation reflétera l'indice salarial national du secteur privé et sera d'au moins 3 %.
  2. Si un sous-traitant augmente ses coûts pour Parent, Parent est en droit d'ajuster les frais pour refléter les coûts supplémentaires, avec un préavis d'au moins un (1) mois.

10. Erreurs et Omissions

• Si Le Client souhaite signaler une erreur ou une omission dans L'Application, il doit le faire rapidement ; à défaut, il perdra son droit de se plaindre pour violation du contrat.

11. Responsabilités

• Parent ne peut être tenu responsable des pertes indirectes, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes consécutives, les pertes d’exploitation, les pertes de profit, les réclamations de tiers, les pertes de données ou les dépenses liées à la restauration des données.
• La perte de données est considérée comme une perte indirecte, sauf si les données ne peuvent être récupérées à partir de la dernière sauvegarde ou si Parent a omis d'effectuer une sauvegarde.
• La responsabilité de Parent est toujours limitée au montant payé par Le Client pour l'utilisation de La Solution au cours de l'année précédant la réclamation.

12. Force Majeure

• Parent ne peut être tenu responsable des manquements causés par des circonstances indépendantes de sa volonté, y compris les grèves, les lock-out, les réglementations publiques, la guerre, le terrorisme, les pandémies, les catastrophes naturelles, les pannes de courant ou des événements similaires.

13. Résiliation et Violation du Contrat

• La période d'abonnement est de 12 mois, sauf indication contraire. L'accord peut être résilié par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de trois (3) mois.
• Le contrat de licence sera automatiquement renouvelé pour des périodes successives de 12 mois, sauf résiliation conforme aux présentes conditions.

14. Cession

• Parent peut céder, transférer, hypothéquer, grever, sous-traiter ou traiter de toute autre manière ses droits et obligations en vertu de l'accord.
• Le Client ne peut céder ni transférer ses droits et obligations sans le consentement écrit préalable de Parent.

15. Droits des Tiers

• Aucune personne autre qu'une partie au contrat n'a le droit de faire appliquer ses termes.

16. Dissociabilité

• Si une disposition est jugée invalide, illégale ou inapplicable, elle sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et applicable.

17. Accord Intégral

• Le présent accord constitue l'intégralité de l'accord entre les parties et remplace tous les accords antérieurs.

18. Renonciation

• Une renonciation à un droit ou à un recours doit être formulée par écrit et ne constitue pas une renonciation aux infractions ultérieures.

19. Droit Applicable et Juridiction

• Le présent accord est régi par les lois du Canada. Les litiges seront soumis aux tribunaux canadiens.

20. Primauté du Contrat de Licence

• En cas de conflit entre le présent document et un contrat de licence distinct, les termes du contrat de licence prévaudront.