Politique de confidentialité – Parent App

Dernière mise à jour : septembre 2025

Parent Childcare Management Solution Corp (« Parent », « nous », « notre » et « nos »)

Parent aide les services de garde d’enfants (les « Centres ») à gérer les dossiers, la communication, la facturation et les parcours d’apprentissage des familles et des enfants. Nous nous engageons à protéger les renseignements personnels et à faire preuve de transparence quant à la façon dont nous recueillons, utilisons, divulguons, stockons et supprimons ces renseignements.

La présente Politique explique :

• qui nous sommes et quand nous agissons à titre de responsable du traitement (contrôleur) ou de sous‑traitant (traitant).

• quels renseignements personnels nous recueillons et pourquoi.

• comment nous partageons les données et comment nous les protégeons.

• vos droits et la façon de les exercer.

Si vous avez des questions, communiquez avec nous à privacy@parent.app ou via notre service d’assistance par clavardage intégré à l’application.

En utilisant notre site Web, nos applications et nos services, vous acceptez la présente Politique de confidentialité.

1. À qui s’applique cette Politique

La présente Politique s’applique aux utilisateurs de l’Espace économique européen (EEE), du Canada et d’autres régions où Parent App exerce ses activités. Nous nous conformons au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE / PIPEDA).

Elle s’applique également aux personnes dont les données sont traitées par Parent App pour ses propres fins commerciales, comme le marketing, l’analytique et l’assistance.

2. Rôles de responsable du traitement et de sous‑traitant

• Lorsqu’un Centre utilise Parent App pour gérer des familles et des enfants, le Centre est le responsable du traitement des renseignements personnels qu’il téléverse ou recueille. Parent App agit comme sous‑traitant (processeur).

• Lorsque nous traitons des renseignements personnels pour nos propres fins (p. ex., analytique, marketing), Parent App est le responsable du traitement.

Nous documentons notre rôle pour chaque activité de traitement et nous le reflétons dans nos contrats avec les Centres et les tiers. Lorsque nous agissons comme sous‑traitant, nous ne déterminons pas les fins ni les moyens du traitement ; les Centres sont responsables de l’exactitude, de la licéité et du consentement.

3. Fondements juridiques du traitement

Nous nous appuyons sur un ou plusieurs fondements licites pour traiter les renseignements personnels :

• Nécessité contractuelle — fournir les services de la plateforme, gérer les comptes, les communications, les paiements de frais de garde.

• Intérêts légitimes — amélioration du produit, analytique de la plateforme, rapports internes.

• Obligation légale — conformité aux lois (p. ex., fiscales, réglementaires).

• Consentement — pour les usages non essentiels (témoins/« cookies », marketing optionnel, certaines intégrations).

Lorsque le consentement est utilisé, il est libre, spécifique, éclairé et non équivoque ; il peut être retiré en tout temps. Pour la LPRPDE, nous suivons les lignes directrices du CPVP sur le consentement valable.

4. Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons le minimum de renseignements personnels nécessaires pour fournir les services.

5. Comment nous utilisons les renseignements personnels

Nous utilisons les renseignements personnels pour :

• fournir les services de la plateforme Parent et gérer les comptes des utilisateurs ;

• communiquer avec les familles et le personnel (notifications dans l’application, SMS, courriels, WhatsApp si activé par le Centre) ;

• générer des rapports, des journaux et de la documentation ;

• gérer la facturation et les opérations financières ;

• améliorer les fonctionnalités de l’application (analytique, diagnostic) ;

• envoyer du marketing et des mises à jour produit (avec possibilité de désabonnement).

6. Sous‑traitants et tiers

Nous utilisons des fournisseurs tiers (sous‑traitants) pour exploiter des outils/fonctionnalités obligatoires au bon fonctionnement de la plateforme, tandis que d’autres sont des intégrations optionnelles activées par le service de garde.

7. Transferts internationaux

Si des données sont transférées à l’extérieur de l’EEE ou du Canada, nous nous appuyons sur un ou plusieurs des mécanismes suivants :

• Décisions d’adéquation

• Clauses contractuelles types (CCT) pour les transferts depuis l’EEE

• Data Privacy Framework (DPF) pour les fournisseurs américains certifiés

Nous évaluons les risques liés aux transferts, appliquons des mesures de protection et documentons nos évaluations. Pour les utilisateurs au Canada, nous divulguons que les données peuvent être transférées vers des territoires offrant des protections différentes et nous veillons à des garanties contractuelles et techniques appropriées.

8. Conservation des données

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, y compris la prestation de services, les besoins opérationnels et la conformité aux lois applicables en matière de protection de la vie privée, telles que la LPRPDE.

8.1 Périodes de conservation propres aux modules

Chaque module de la plateforme Parent a une période de conservation par défaut. Les Centres peuvent personnaliser la période pour chaque module dans les limites maximales permises. Une fois la période échue, les données sont automatiquement supprimées ou anonymisées, selon le module et les exigences juridiques applicables.

Les Centres peuvent gérer ces périodes de conservation au moyen du panneau Paramètres de conservation des données et de conformité dans la plateforme. La conservation ne peut pas dépasser les maximums indiqués.

8.2 Données des enfants retirés

Pour les enfants qui ont quitté un Centre, les renseignements personnels identifiables seront automatiquement anonymisés après la période de conservation configurée par le Centre. Cela favorise la conformité aux principes de minimisation des données et de protection de la vie privée dès la conception.

Les Centres qui avaient déjà activé l’anonymisation des enfants retirés seront automatiquement intégrés au système élargi de conservation par module. Ils peuvent examiner et ajuster leur configuration en tout temps.

8.3 Contrôle par le Centre et déploiement

Les Centres peuvent configurer leurs propres périodes de conservation pour chaque module, dans les limites permises.

Aucune donnée ne sera supprimée ni anonymisée avant l’expiration de la période de conservation définie, conformément aux paramètres de chaque Centre.

8.4 Conservation après résiliation

Si l’entente d’un Centre avec Parent prend fin, les données de la plateforme (p. ex., enfants, personnel et parents utilisateurs) seront conservées pendant 6 mois, sauf si une conservation plus longue est requise par la loi ou permise par la configuration du Centre. Après ce délai, les données seront supprimées ou anonymisées.

8.5 Dossiers de facturation et financiers

Les données de facturation et financières sont conservées pour la durée exigée par les règlements fiscaux et comptables locaux. Cette durée peut dépasser les périodes de conservation de la plateforme.

8.6 Rapports d’incident et diagnostic

Les journaux techniques et rapports de plantage (p. ex., via Instabug) sont conservés uniquement le temps nécessaire pour le diagnostic et le dépannage de la plateforme, conformément à la politique du fournisseur.

8.7 Données de marketing et de communication

Les données de marketing et de CRM (p. ex., via HubSpot) sont conservées jusqu’à ce qu’un utilisateur se désabonne, devienne inactif ou sauf exigence contraire de la loi. Les utilisateurs peuvent se désabonner en tout temps dans les préférences de la plateforme ou à l’aide des liens fournis.

Nous révisons régulièrement les calendriers de conservation et supprimons ou anonymisons les données qui ne sont plus nécessaires.

9. Mesures de sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la sensibilité des données, notamment :

• TLS 1.3 (ou version ultérieure) pour les données en transit ;

• contrôle d’accès fondé sur les rôles (RBAC) et privilèges minimaux pour les utilisateurs internes ;

• authentification multifacteur (AMF/MFA) pour l’accès administrateur ;

• audits de sécurité et tests d’intrusion réguliers par des tiers ;

• pratiques de développement sécurisées et gestion des vulnérabilités ;

• procédures sécurisées de sauvegarde et de reprise.

Nous exigeons de nos sous‑traitants qu’ils respectent des normes minimales de sécurité et des obligations contractuelles.

10. Atteintes à la protection des données et avis

RGPD (EEE) : nous avisons l’autorité de contrôle dans les 72 heures si requis, ainsi que les personnes concernées lorsque applicable.

LPRPDE (Canada) : si une atteinte présente un risque réel de préjudice grave, nous avisons le Commissariat à la protection de la vie privée et les personnes concernées sans délai.

Nous documentons chaque atteinte (faits, effets, mesures correctives) et tirons des leçons pour réduire la récurrence.

11. Vos droits

Vous disposez de droits en vertu des lois applicables, sous réserve d’exceptions locales :

• Accès — demander une copie de vos données ;

• Rectification — corriger les données inexactes ou incomplètes ;

• Suppression/effacement — demander l’effacement lorsque permis par la loi ;

• Portabilité — recevoir les données dans un format lisible par machine ;

• Restriction / Opposition — limiter ou vous opposer au traitement ;

• Retrait du consentement — retirer votre consentement en tout temps.

Pour exercer vos droits, communiquez avec privacy@parent.app ou utilisez le clavardage en direct dans l’application. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

12. Renseignements personnels des enfants

Nous traitons les données des enfants uniquement sur instruction du Centre. Les Centres sont responsables d’obtenir le consentement parental et de le vérifier.

• COPPA (É.-U.) : consentement parental requis pour les enfants de moins de 13 ans.

• RGPD (EEE) : consentement requis sous l’âge fixé par l’État membre (habituellement 13–16 ans).

Parent ne recueille pas sciemment de données directement auprès des enfants.

13. Témoins (« cookies ») et suivis

Nous utilisons des témoins et des technologies similaires pour le fonctionnement de la plateforme, l’analytique et les préférences. Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences via notre gestionnaire de consentement. Consultez notre parentapp.ca/fr/cookies-policy-website pour plus de détails.

14. Modifications de la présente Politique

Nous publierons les mises à jour sur cette page et mettrons à jour la date « Dernière mise à jour ». Pour les modifications importantes touchant les données des Centres, nous aviserons directement les Centres.

15. Responsable de la protection de la vie privée (DPO)

Parent Childcare Management Solution Corp a nommé un responsable de la protection de la vie privée (DPO). Le DPO supervise la conformité à la présente Politique de confidentialité et aux exigences applicables en matière de protection des données, y compris celles prévues par la LPRPDE au Canada. Il est disponible pour traiter les questions liées à la vie privée des personnes au Canada et dans les autres territoires où Parent exerce ses activités.

Coordonnées :

Firas EL Bizri

Firas@parent.app

Pour toute question ou préoccupation, communiquez avec privacy@parentapp.ca.